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Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par RTL Net. La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

Accès au site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de RTL Net et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au service se fait à partir d'un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de RTL Net et/ou de ses partenaires.
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Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

Liens hypertexte au Site

A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.rtl2.fr. La mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon la reproduction d'élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté. Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, RTL Net se réserve toutefois un droit d'opposition.

Protection des données personnelles - Charte relative à la vie privée

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site. RTL Net respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la Loi, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.
Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à RTL Net pour l'utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par RTL Net et/ou l'un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes :
webmaster@rtl2.fr ou RTL Net 22, rue Bayard 75008 Paris
Ainsi, vous pouvez demandez que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.
RTL Net peu être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site (notamment le forum). Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.
En outre, dans le cadre de ses accords commerciaux et notamment dans le cadre des " Bons Plans " proposé par le Site, RTL Net pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profitez d'informations et de services personnalisés. Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous déabonner de la liste d'envoi.
De plus, vous disposerez de la possibilité d'en faire la demande à RTL Net par écrit à l'adresse suivante :
RTL Net 22, rue Bayard 75008 Paris
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RTL Net s'engage à ne pas communiquer de données sur les mineures de moins de 16 ans.

Lorsque vous visitez le Site, RTL Net et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de " Cooky " ou fichier similaire. Les " Cookies " sont des données envoyées via votre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le Site.
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Garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de vous offrir un meilleur service. Ce " Cooky " s'active lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,

Evaluer notre trafic et notre part d'audience; toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un "Cooky" unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du Site,

Evaluer la part d'audience des annonceurs,

Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que vous avez visités, et plus généralement, votre attitude en matière de visites.
RTL Net se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
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La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les "Cookies" de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un "Cooky " ne soit copié. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
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Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées " fichiers logs" que RTL Net utilise afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par RTL Net lors d'une nouvelle utilisation du Site.

Forums et Chats

Les forums et Chats proposés sur le Site sont des lieux de discussion auxquels seuls les membres du Site peuvent prendre part. Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir aux forums et Chats. En tant que membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisations et la législation en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums que RTL Net exerce, RTL Net se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l'auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que RTL Net n'ait à justifier ce retrait.

Avertissement

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, ...) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, vous reconnaissez que RTL Net ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris

Conditions d'Utilisation des Services Audiotel et SMS+ RTL2

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant d’utiliser les services Audiotel et SMS+ RTL2 édités par RTLNet.
Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel édités par RTL Net et proposés aux auditeurs de RTL2 résidant en France. L’utilisation des services Audiotel reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est recommandé de ne pas utiliser les services Audiotel.
L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et selon les plages horaires des émissions radiophoniques utilisant les services Audiotel et/ou SMS+, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de RTL Net et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et SMS+ et des matériels afférents.
Les numéros Audiotel et SMS+ offrent différents services aux auditeurs, y compris la possibilité de participer à certains jeux organisés sur l’antenne de RTL2. Pour les appels passés afin de participer aux jeux-antenne de RTL2, RTLNet donne la possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur participation; le remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.

Frais Audiotel

Les frais d’appels téléphoniques occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent être remboursés dans la limite d’un appel téléphonique, par jour, par foyer (titulaire de l’abonnement téléphonique) , et par numéro Audiotel appelé, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique (2 mois), sur présentation de la facture de l’opérateur télécom du numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :
Société RTLNet / RTL2 / Service Audiotel et SMS+ / Jeu-Antenne « XX (nom de l’émission)» 22, rue Bayard 75008 Paris
En joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés. Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis l’utilisation des services Audiotel et SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d’appel aux services Audiotel.
De même, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours après réception de la facture téléphonique correspondant; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de la poste fait foi. Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les appels téléphoniques passés dans la période précisée sur la facture. Les frais téléphoniques seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de RTLNet, sur la base forfaitaire d’un temps de connexion de 2 (deux) minutes, dans les conditions suivantes : à 0,34 € la minute à partir d’un poste fixe, soit 0,68 € par appel.
Attention, les appels seront remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone effectivement utilisé (y compris les téléphones mobiles).

SMS+

Les frais d’envoi de SMS+ seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de RTLNet, sur la base forfaitaire d’un envoi de SMS+, par jour, par titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant, et par numéro Audiotel SMS+ appelé, dans les conditions suivantes SMS+ : - SMS+ type «61 386» (0.34 € + coût SMS+). Les frais d’envoi de SMS+, occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent être remboursés dans la limite d’un envoi par jour, par titulaire de l’abonnement téléphonique, et par numéro SMS+, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique établie par l’opérateur télécom, sur présentation de la facture du numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :
Société RTLNet / RTL2 / Service Audiotel et SMS+ Jeu-Antenne «XX (nom de l’émission» 22, rue Bayard 75008 Paris
en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés. Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis l’utilisation des services SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d’envoi de SMS+.
Les présentes conditions d’utilisations sont consultables sur le site web de RTL2, à l’adresse suivante: « http://www.RTL2.fr/reglements».
Une copie des présentes conditions d’utilisation peut également être obtenue en faisant une demande écrite à l’adresse suivante : RTLNet / Service Audiotel et SMS+ 22, rue Bayard 75008 Paris Les frais de timbres engagés pour la communication de la copie des conditions d’utilisation et les demandes de remboursement peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.
L’annonce de ces moyens de communication et des conditions d’utilisation est faite dans le cadre du menu «Informations Editeur » du service Audiotel (voir à adapter selon les numéros).
L’annonce de ces moyens de communication et des conditions d’utilisation est faite dans le cadre du menu «Contact » du service SMS+ (voir à adapter selon les numéros).
L’utilisation des services Audiotel et SMS+ implique l’acceptation de l'arbitrage de RTLNet en cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution. Nous vous souhaitons une bonne utilisation de nos services Audiotel et SMS+.

La société RTLNet, éditrice du site « www.rtl2.fr » propose à ses internautes un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio RTL2 sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par RTL Net (ci-après le « Service »).
Le Service est accessible à la page ayant pour adresse : http://www.rtl2.fr
Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site www.rtl2.fr » ; ces dernières s’appliquant, tant que de besoin, à l’utilisation du Service.
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service.
L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.

Accès au service

L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par RTLNet.
Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.) ; la responsabilité de RTLNet ne pouvant être recherchée à cet égard.

Titularité des droits / Conditions d’utilisation

Les éléments du programme RTL2 proposés dans le cadre du Service sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de RTLNet et/ou de ses partenaires.
Dans le cadre du Service, RTLNet accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de :

reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;

représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.

et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.
A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société RTL Net et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme RTL2 proposés dans le cadre du Service Service (contenu sonore et/ou données associées).
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme RTL2 proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.
Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de RTL Net.

Limitation de responsabilité

Du fait de la nature même du réseau Internet RTL Net ne saurait garantir la disponibilité du Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son indisponibilité.
La responsabilité de RTL Net ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de le Site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des messages échangées entre les utilisateurs du Site, notamment de leur véracité,

en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site, - en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le Site ou tout service relatif au Site, notamment, mais non limitativement, les podcasts, blogs, Widgets,…

en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au Site ou de l’utilisation de services relatifs au Site, notamment, mais non limitativement, les podcasts, blogs, Widgets,…
RTL Net ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
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En aucun cas RTL Net, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site, de l’utilisation de services relatifs au Site, notamment, mais non limitativement, les podcasts, blogs, Widgets, etc. ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.
En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

que RTL Net ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de RTL Net, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet RTL Net ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que RTL Net ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur pour la durée de toute utilisation du Service et/ou des contenus proposés dans ce cadre.
RTL Net se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie des modalités du Service et/ou des contenus proposés dans le cadre du Service et/ou des présentes conditions d’utilisation.
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L’autorisation accordée aux utilisateurs du Service par RTLNet reste révocable à tout moment, ce que tout utilisateur du Service reconnaît et accepte. Le cas échéant, dans l'hypothèse où RTL Net aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées aux présentes conditions d’utilisation, RTL Net se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Service. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Service ne saurait engager la responsabilité de RTL Net à l'égard de l'Internaute

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris

Sous réserve de respecter l’ensemble de ces conditions d’utilisation,

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE BONNE UTILISATION DU SERVICE PODCAST DE RTL2 ET UNE BONNE VISITE SUR NOTRE SITE !